Actualité
- Israël est un partenaire commercial important de l’UE et des États membres comme l’Allemagne se sentent profondément liés à ce pays pour des raisons historiques. Lors de la guerre de Gaza de 2024/25, le gouvernement israélien a commis des violations des droits humains ; les États membres de l’UE n’ont toutefois pas réussi à s’entendre sur une ligne commune à adopter vis-à-vis d’Israël.
- En février 2022, la Russie a déclenché une guerre contre l’Ukraine, en violation du droit international. Depuis lors, l’UE a adopté plusieurs séries de sanctions à l’encontre de la Russie. Cependant, certains États membres continuent d’entretenir des relations commerciales avec ce pays (par exemple, la Hongrie).
- En Chine, l’universalité des droits de l’homme n’est pas reconnue. On y trouve par exemple encore la peine de mort, la censure et la surveillance des citoyen(ne)s. Le pays n’en reste pas moins un partenaire commercial important de l’UE.
La politique de l'UE en matière de droits de l'homme
Dans ses relations avec les pays tiers, l’Union européenne s’engage à mener une politique de soutien à la démocratie et aux droits de l’homme, conformément aux valeurs énoncées à l’Article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE).
L’objectif de l’UE est ainsi de prendre en compte les questions relatives aux droits de l’homme dans tous ses domaines politiques et programmes. La Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’homme doivent également être respectées par l’UE et ses États membres dans leurs relations extérieures. L’UE apporte également un soutien financier à des mesures et projets concrets menés dans des pays tiers afin d’atteindre cet objectif.
Le plan d'action de l'UE pour les droits de l'homme et la démocratie 2020-2027
En 2012, l’UE a adopté un « cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie » ainsi qu’un premier plan d’action pour sa mise en œuvre pratique. Le plan d’action actuellement en vigueur couvre la période de 2020 à 2027. Il contient des lignes directrices et des instructions pratiques à l’intention des représentations de l’UE dans le monde entier et des personnes chargées, au nom de l’UE, de négocier des accords et traités internationaux sur la manière dont les mesures de protection des droits de l’homme peuvent être prises en compte dans le cadre des politiques internationales de l’UE.
Les principaux objectifs du plan d'action sont les suivants :
Pour plus d’informations sur le plan d’action pour les droits de l’homme et la démocratie, consultez le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/peace-and-governance/human-rights_en#eu-action-plan-on-human-rights-and-democracy-2020-2027
De quels instruments l'UE dispose-t-elle pour défendre ses valeurs dans ses relations extérieures ?
Le rapport annuel public de l’UE sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde est un outil permettant de suivre de manière transparente les progrès réalisés dans le cadre du plan d’action, tant au sein de l’UE qu’à l’extérieur.
Les accords commerciaux bilatéraux et les nombreux accords de coopération conclus par l’UE avec des pays tiers ou des organisations régionales contiennent des clauses qui font du respect des droits de l’homme un élément central. En cas de violation, des mesures telles que la restriction ou la suspension de la coopération peuvent être prises.
L’UE promeut les droits de l’homme par sa participation à des forums multilatéraux tels que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe. L’Union soutient également activement la justice internationale, par exemple par le biais de la Cour pénale internationale
Avec un budget de plus de 1,5 milliard d’euros pour la période de 2021 à 2027, l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) soutient et protège principalement les acteurs de la société civile qui s’engagent en faveur des droits de l’homme et de la démocratie (les « défenseurs des droits de l’homme »). Les militants des droits de l’homme peuvent ainsi bénéficier d’une aide d’urgence de l’UE et les organisations de défense des droits de l’homme sont soutenues dans leur action. L’un des aspects importants de cet instrument est qu’il ne nécessite pas l’accord du gouvernement concerné.
Avec les missions d’observation électorale, généralement dirigées par un membre du Parlement européen, l’UE vise à garantir le bon déroulement des élections. La présence d’observateurs électoraux peut dissuader les actes d’intimidation et de violence pendant les élections et renforcer les institutions démocratiques.
L’UE impose des sanctions à l’encontre des personnes, organisations et entités (étatiques et non étatiques) qui sont responsables de violations graves des droits de l’homme et d’abus, qui y participent ou qui y sont associées. Par exemple, en raison de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et du décès d’Alexei Navalny, le Conseil a imposé des mesures restrictives (gel des avoirs et interdictions commerciales et de voyage) à l’encontre de centaines de personnes, d’entreprises et d’organisations russes.
Qui est responsable des droits de l'homme dans les relations extérieures de l'UE ?
Une représentante spéciale de l’UE pour les droits de l’homme est chargée de la mise en œuvre du plan d’action. Depuis 2025, ce poste est occupé par la Néerlandaise Kajsa Ollongren. Elle a pour mission de promouvoir l’efficacité et la visibilité de la politique des droits de l’homme. La visibilité est importante, car elle permet d’exercer une pression politique sur les gouvernements et les pays qui bafouent les droits de l’homme.
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) de l’UE dispose d’une direction spécifique chargée des droits de l’homme. Chacune des 142 délégations de l’UE dans les pays tiers (comparables à des ambassades) dispose d’un point de contact pour les droits de l’homme. Les délégations de l’UE jouent un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies par pays en matière de droits de l’homme et de démocratie, dans les dialogues sur les questions relatives aux droits de l’homme, dans les contacts avec les défenseurs des droits de l’homme et la société civile, ainsi que dans la définition des priorités pour l’aide financière de l’UE.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, située à Vienne, fournit aux décideurs aux niveaux européen et national des conseils indépendants et fondés sur des données factuelles afin de rendre les stratégies et la législation en matière de droits fondamentaux plus professionnelles et mieux ciblées
Le rôle du Parlement européen (PE)
Conformément aux articles 207 et 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’entrée en vigueur de la plupart des accords internationaux requiert l’approbation du Parlement. Ainsi, seuls les accords approuvés par la majorité des député(e)s peuvent entrer en vigueur. À cet égard, le Parlement veille tout particulièrement à ce que ces accords contribuent également à renforcer les droits sociaux et les droits de l’homme dans les États concernés.
Le Parlement européen dispose d’une sous-commission des droits de l’homme. Celle-ci traite des questions relatives à la démocratie, à l’État de droit et aux droits de l’homme et des minorités dans les pays tiers, ainsi que des principes du droit international. Elle veille à ce que l’action extérieure de l’Union soit compatible avec sa politique en matière de droits de l’homme.
Le Parlement décide, conjointement avec le Conseil (c’est-à-dire les États membres), du budget de l’UE et se bat – souvent au cours de négociations acharnées avec le Conseil – pour que des fonds suffisants soient alloués à la promotion des droits de l’homme, par exemple pour l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH).
Depuis 1988, le Parlement européen décerne chaque année le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à des militants des droits de l’homme du monde entier. Il est décerné à des personnes, des organisations ou des groupes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la protection de la liberté de l’esprit. Il vise à renforcer la liberté d’expression, les droits des minorités, le respect du droit international, la démocratie et l’État de droit.
Lauréats célèbres du prix Sakharov :
Nelson Mandela, l’organisation Reporters sans frontières et Malala Yousafzai, du Pakistan, à qui les talibans ont tiré une balle dans la tête à l’âge de 15 ans parce qu’ils voulaient l’empêcher d’aller à l’école. Le prix Sakharov 2025 a été décerné aux journalistes emprisonnés Andrzej Poczobut (Biélorussie) et Msia Amaghlobeli (Géorgie) afin de saluer leur engagement courageux en faveur de la liberté d’expression et de la démocratie face aux régimes autoritaires.
Consultez la liste des laureats du prix Sakharov depuis 1988 https://www.europeana.eu/de/exhibitions/sakharov-prize/sakharov-prize-laureates
Conflits d'objectifs entre politique commerciale, intérêts stratégiques, valeurs et droits de l'homme
C’est une chose de fixer des objectifs pour son action politique dans des constitutions ou des traités. C’en est une autre de les mettre réellement en œuvre. L’UE ne fait pas exception à la règle.
Même si elle aspire à une politique étrangère fondée sur des valeurs, l’Union européenne a également des objectifs et des intérêts économiques et géopolitiques. Des conflits d’objectifs sont inévitables :
- Faut-il ou peut-on conclure des accords commerciaux avec des pays qui bafouent les valeurs et les droits de l’homme ?
- Est-il légitime de coopérer avec de tels pays, par exemple au sein d’organisations internationales, afin d’y faire valoir ses propres positions ?
- Faut-il imposer des sanctions aux États qui violent les droits de l’homme ou recourent à la violence contre leur propre population ou leurs pays voisins, même si cela risque de nuire aux propres intérêts économiques ou de toucher la population civile de ces États ?
Dans la plupart des cas, les réponses à ces conflits d’objectifs consistent en des compromis. La question de savoir si ceux-ci sont équilibrés et moralement acceptables restera controversée au sein de l’UE – comme dans toute démocratie – au cas par cas. Il est important de définir au préalable ses propres positions et stratégies et de les rendre transparentes. Le lieu le plus important pour cela est le Parlement européen : c’est là que se prend en fin de compte la décision de conclure ou non des traités internationaux, avec qui, et quelle place y occupent les droits de l’homme.
Les objectifs que l'UE doit poursuivre au niveau international sont énumérés à l'article 3, para. 5, du Traité sur l'Union européenne :
« Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. »
Quels résultats l'UE a-t-elle obtenus jusqu'à présent en matière de droits de l'homme et de démocratie dans le monde?
- Depuis 2015, l’UE a soutenu plus de 55 000 défenseurs des droits de l’homme dans le cadre du programme ProtectDefenders.eu.
- L’UE milite avec force pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. Fin 2024, selon Amnesty International, 145 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Une résolution contre l’application de la peine de mort, présentée par l’UE, a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018 avec le soutien de 121 pays.
- L’UE s’engage à l’échelle mondiale pour l’éradication du travail des enfants. Un règlement de l’UE datant de 2024 établit un cadre permettant de vérifier si des entreprises ont recours au travail forcé ou au travail des enfants. Si cela est prouvé, leurs produits sont bloqués aux frontières de l’UE ou, s’ils ont déjà pénétré sur le marché de l’UE, retirés de la vente.
- Depuis 2014, l’UE a soutenu la démocratie dans plus de 70 pays partenaires à hauteur de plus de 500 millions d’euros, notamment pour soutenir l’organisation d’élections et d’organismes de contrôle, les médias indépendants, les parlements et les partis politiques.
- Plus de 100 missions d’observation électorale de l’UE ont été déployées à travers le monde.
- L’UE soutient la mise en œuvre des conventions relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, par exemple en envoyant des missions de surveillance.
Espace d'apprentissage et de jeux
Apprendre grâce à des suggestions, des quiz et d’autres éléments interactifs.
