Droits devant les tribunaux

Lorsque des différends entre citoyen(ne)s de l’Union ou des infractions pénales sont portés devant les tribunaux, il est important que ceux-ci soient indépendants et puissent statuer de manière équitable et impartiale, conformément aux principes de l’UE. Tout(e) citoyen(ne) de l’Union doit pouvoir porter son affaire devant les tribunaux et y obtenir justice selon les mêmes principes.

« Si, par exemple, vous êtes jugé pour une infraction pénale quelque part dans l'UE, vous êtes présumé innocent jusqu'à ce que votre culpabilité soit prouvée. Le principe de proportionnalité s'applique également, ce qui signifie qu'en cas de condamnation, la peine doit être proportionnée à l'infraction. »

« La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, est la plus importante juridiction centrale de l'UE. Elle veille au respect du droit dans l'application des traités de l'UE. »

« La principale juridiction centrale de l’UE est la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle siège à Luxembourg. La Cour veille au respect du droit dans l’application des traités de l’UE. »

Vous trouverez ici d’autres arrêts spectaculaires de la CJUE (en allemand)