Actualité
- IsraĂ«l est un partenaire commercial important de l’UE et des États membres comme l’Allemagne se sentent profondĂ©ment liĂ©s Ă ce pays pour des raisons historiques. Lors de la guerre de Gaza de 2024/25, le gouvernement israĂ©lien a commis des violations des droits humains ; les États membres de l’UE n’ont toutefois pas rĂ©ussi Ă s’entendre sur une ligne commune Ă adopter vis-Ă -vis d’IsraĂ«l.
- En fĂ©vrier 2022, la Russie a dĂ©clenchĂ© une guerre contre l’Ukraine, en violation du droit international. Depuis lors, l’UE a adoptĂ© plusieurs sĂ©ries de sanctions Ă l’encontre de la Russie. Cependant, certains États membres continuent d’entretenir des relations commerciales avec ce pays (par exemple, la Hongrie).
- En Chine, l’universalitĂ© des droits de l’homme n’est pas reconnue. On y trouve par exemple encore la peine de mort, la censure et la surveillance des citoyen(ne)s. Le pays n’en reste pas moins un partenaire commercial important de l’UE.
La politique de l'UE en matière de droits de l'homme
Dans ses relations avec les pays tiers, l’Union européenne s’engage à mener une politique de soutien à la démocratie et aux droits de l’homme, conformément aux valeurs énoncées à l’Article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE).
L’objectif de l’UE est ainsi de prendre en compte les questions relatives aux droits de l’homme dans tous ses domaines politiques et programmes. La Charte des droits fondamentaux et la Convention europĂ©enne des droits de l’homme doivent Ă©galement ĂŞtre respectĂ©es par l’UE et ses États membres dans leurs relations extĂ©rieures. L’UE apporte Ă©galement un soutien financier Ă des mesures et projets concrets menĂ©s dans des pays tiers afin d’atteindre cet objectif.
Le plan d'action de l'UE pour les droits de l'homme et la démocratie 2020-2027
En 2012, l’UE a adoptĂ© un « cadre stratĂ©gique en matière de droits de l’homme et de dĂ©mocratie » ainsi qu’un premier plan d’action pour sa mise en Ĺ“uvre pratique. Le plan d’action actuellement en vigueur couvre la pĂ©riode de 2020 Ă 2027. Il contient des lignes directrices et des instructions pratiques Ă l’intention des reprĂ©sentations de l’UE dans le monde entier et des personnes chargĂ©es, au nom de l’UE, de nĂ©gocier des accords et traitĂ©s internationaux sur la manière dont les mesures de protection des droits de l’homme peuvent ĂŞtre prises en compte dans le cadre des politiques internationales de l’UE.
Les principaux objectifs du plan d'action sont les suivants :
Pour plus d’informations sur le plan d’action pour les droits de l’homme et la dĂ©mocratie, consultez le site web de la Commission europĂ©enne Ă l’adresse suivante https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/peace-and-governance/human-rights_en#eu-action-plan-on-human-rights-and-democracy-2020-2027
De quels instruments l'UE dispose-t-elle pour défendre ses valeurs dans ses relations extérieures ?
Le rapport annuel public de l’UE sur les droits de l’homme et la dĂ©mocratie dans le monde est un outil permettant de suivre de manière transparente les progrès rĂ©alisĂ©s dans le cadre du plan d’action, tant au sein de l’UE qu’Ă l’extĂ©rieur.
Les accords commerciaux bilatĂ©raux et les nombreux accords de coopĂ©ration conclus par l’UE avec des pays tiers ou des organisations rĂ©gionales contiennent des clauses qui font du respect des droits de l’homme un Ă©lĂ©ment central. En cas de violation, des mesures telles que la restriction ou la suspension de la coopĂ©ration peuvent ĂŞtre prises.
L’UE promeut les droits de l’homme par sa participation Ă des forums multilatĂ©raux tels que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’Organisation pour la sĂ©curitĂ© et la coopĂ©ration en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe. L’Union soutient Ă©galement activement la justice internationale, par exemple par le biais de la Cour pĂ©nale internationale
Avec un budget de plus de 1,5 milliard d’euros pour la pĂ©riode de 2021 Ă 2027, l’Instrument europĂ©en pour la dĂ©mocratie et les droits de l’homme (IEDDH) soutient et protège principalement les acteurs de la sociĂ©tĂ© civile qui s’engagent en faveur des droits de l’homme et de la dĂ©mocratie (les « dĂ©fenseurs des droits de l’homme »). Les militants des droits de l’homme peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier d’une aide d’urgence de l’UE et les organisations de dĂ©fense des droits de l’homme sont soutenues dans leur action. L’un des aspects importants de cet instrument est qu’il ne nĂ©cessite pas l’accord du gouvernement concernĂ©.
Avec les missions d’observation Ă©lectorale, gĂ©nĂ©ralement dirigĂ©es par un membre du Parlement europĂ©en, l’UE vise Ă garantir le bon dĂ©roulement des Ă©lections. La prĂ©sence d’observateurs Ă©lectoraux peut dissuader les actes d’intimidation et de violence pendant les Ă©lections et renforcer les institutions dĂ©mocratiques.
L’UE impose des sanctions Ă l’encontre des personnes, organisations et entitĂ©s (Ă©tatiques et non Ă©tatiques) qui sont responsables de violations graves des droits de l’homme et d’abus, qui y participent ou qui y sont associĂ©es. Par exemple, en raison de la guerre d’agression menĂ©e par la Russie contre l’Ukraine et du dĂ©cès d’Alexei Navalny, le Conseil a imposĂ© des mesures restrictives (gel des avoirs et interdictions commerciales et de voyage) Ă l’encontre de centaines de personnes, d’entreprises et d’organisations russes.
Qui est responsable des droits de l'homme dans les relations extérieures de l'UE ?
Une reprĂ©sentante spĂ©ciale de l’UE pour les droits de l’homme est chargĂ©e de la mise en Ĺ“uvre du plan d’action. Depuis 2025, ce poste est occupĂ© par la NĂ©erlandaise Kajsa Ollongren. Elle a pour mission de promouvoir l’efficacitĂ© et la visibilitĂ© de la politique des droits de l’homme. La visibilitĂ© est importante, car elle permet d’exercer une pression politique sur les gouvernements et les pays qui bafouent les droits de l’homme.
Le Service europĂ©en pour l’action extĂ©rieure (SEAE) de l’UE dispose d’une direction spĂ©cifique chargĂ©e des droits de l’homme. Chacune des 142 dĂ©lĂ©gations de l’UE dans les pays tiers (comparables Ă des ambassades) dispose d’un point de contact pour les droits de l’homme. Les dĂ©lĂ©gations de l’UE jouent un rĂ´le important dans l’Ă©laboration et la mise en Ĺ“uvre des stratĂ©gies par pays en matière de droits de l’homme et de dĂ©mocratie, dans les dialogues sur les questions relatives aux droits de l’homme, dans les contacts avec les dĂ©fenseurs des droits de l’homme et la sociĂ©tĂ© civile, ainsi que dans la dĂ©finition des prioritĂ©s pour l’aide financière de l’UE.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union europĂ©enne, situĂ©e Ă Vienne, fournit aux dĂ©cideurs aux niveaux europĂ©en et national des conseils indĂ©pendants et fondĂ©s sur des donnĂ©es factuelles afin de rendre les stratĂ©gies et la lĂ©gislation en matière de droits fondamentaux plus professionnelles et mieux ciblĂ©es
Le rôle du Parlement européen (PE)
ConformĂ©ment aux articles 207 et 218 du traitĂ© sur le fonctionnement de l’Union europĂ©enne (TFUE), l’entrĂ©e en vigueur de la plupart des accords internationaux requiert l’approbation du Parlement. Ainsi, seuls les accords approuvĂ©s par la majoritĂ© des dĂ©putĂ©(e)s peuvent entrer en vigueur. Ă€ cet Ă©gard, le Parlement veille tout particulièrement Ă ce que ces accords contribuent Ă©galement Ă renforcer les droits sociaux et les droits de l’homme dans les États concernĂ©s.
Le Parlement europĂ©en dispose d’une sous-commission des droits de l’homme. Celle-ci traite des questions relatives Ă la dĂ©mocratie, Ă l’État de droit et aux droits de l’homme et des minoritĂ©s dans les pays tiers, ainsi que des principes du droit international. Elle veille Ă ce que l’action extĂ©rieure de l’Union soit compatible avec sa politique en matière de droits de l’homme.
Le Parlement dĂ©cide, conjointement avec le Conseil (c’est-Ă -dire les États membres), du budget de l’UE et se bat – souvent au cours de nĂ©gociations acharnĂ©es avec le Conseil – pour que des fonds suffisants soient allouĂ©s Ă la promotion des droits de l’homme, par exemple pour l’Instrument europĂ©en pour la dĂ©mocratie et les droits de l’homme (IEDDH).
Depuis 1988, le Parlement europĂ©en dĂ©cerne chaque annĂ©e le prix Sakharov pour la libertĂ© de l’esprit Ă des militants des droits de l’homme du monde entier. Il est dĂ©cernĂ© Ă des personnes, des organisations ou des groupes qui ont apportĂ© une contribution exceptionnelle Ă la protection de la libertĂ© de l’esprit. Il vise Ă renforcer la libertĂ© d’expression, les droits des minoritĂ©s, le respect du droit international, la dĂ©mocratie et l’État de droit.
Lauréats célèbres du prix Sakharov :
Nelson Mandela, l’organisation Reporters sans frontières et Malala Yousafzai, du Pakistan, Ă qui les talibans ont tirĂ© une balle dans la tĂŞte Ă l’âge de 15 ans parce qu’ils voulaient l’empĂŞcher d’aller Ă l’Ă©cole. Le prix Sakharov 2025 a Ă©tĂ© dĂ©cernĂ© aux journalistes emprisonnĂ©s Andrzej Poczobut (BiĂ©lorussie) et Msia Amaghlobeli (GĂ©orgie) afin de saluer leur engagement courageux en faveur de la libertĂ© d’expression et de la dĂ©mocratie face aux rĂ©gimes autoritaires.
Consultez la liste des laureats du prix Sakharov depuis 1988 https://www.europeana.eu/de/exhibitions/sakharov-prize/sakharov-prize-laureates
Conflits d'objectifs entre politique commerciale, intérêts stratégiques, valeurs et droits de l'homme
C’est une chose de fixer des objectifs pour son action politique dans des constitutions ou des traitĂ©s. C’en est une autre de les mettre rĂ©ellement en Ĺ“uvre. L’UE ne fait pas exception Ă la règle.
MĂŞme si elle aspire Ă une politique Ă©trangère fondĂ©e sur des valeurs, l’Union europĂ©enne a Ă©galement des objectifs et des intĂ©rĂŞts Ă©conomiques et gĂ©opolitiques. Des conflits d’objectifs sont inĂ©vitables :
- Faut-il ou peut-on conclure des accords commerciaux avec des pays qui bafouent les valeurs et les droits de l’homme ?
- Est-il lĂ©gitime de coopĂ©rer avec de tels pays, par exemple au sein d’organisations internationales, afin d’y faire valoir ses propres positions ?
- Faut-il imposer des sanctions aux États qui violent les droits de l’homme ou recourent Ă la violence contre leur propre population ou leurs pays voisins, mĂŞme si cela risque de nuire aux propres intĂ©rĂŞts Ă©conomiques ou de toucher la population civile de ces États ?
Dans la plupart des cas, les rĂ©ponses Ă ces conflits d’objectifs consistent en des compromis. La question de savoir si ceux-ci sont Ă©quilibrĂ©s et moralement acceptables restera controversĂ©e au sein de l’UE – comme dans toute dĂ©mocratie – au cas par cas. Il est important de dĂ©finir au prĂ©alable ses propres positions et stratĂ©gies et de les rendre transparentes. Le lieu le plus important pour cela est le Parlement europĂ©en : c’est lĂ que se prend en fin de compte la dĂ©cision de conclure ou non des traitĂ©s internationaux, avec qui, et quelle place y occupent les droits de l’homme.
Les objectifs que l'UE doit poursuivre au niveau international sont énumérés à l'article 3, para. 5, du Traité sur l'Union européenne :
„« Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intĂ©rĂŞts et contribue Ă la protection de ses citoyens. Elle contribue Ă la paix, Ă la sĂ©curitĂ©, au dĂ©veloppement durable de la planète, Ă la solidaritĂ© et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et Ă©quitable, Ă l’Ă©limination de la pauvretĂ© et Ă la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au dĂ©veloppement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. »
Quels résultats l'UE a-t-elle obtenus jusqu'à présent en matière de droits de l'homme et de démocratie dans le monde?
- Depuis 2015, l’UE a soutenu plus de 55 000 défenseurs des droits de l’homme dans le cadre du programme ProtectDefenders.eu.
- L’UE milite avec force pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. Fin 2024, selon Amnesty International, 145 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Une rĂ©solution contre l’application de la peine de mort, prĂ©sentĂ©e par l’UE, a Ă©tĂ© adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies en dĂ©cembre 2018 avec le soutien de 121 pays.
- L’UE s’engage Ă l’Ă©chelle mondiale pour l’Ă©radication du travail des enfants. Un règlement de l’UE datant de 2024 Ă©tablit un cadre permettant de vĂ©rifier si des entreprises ont recours au travail forcĂ© ou au travail des enfants. Si cela est prouvĂ©, leurs produits sont bloquĂ©s aux frontières de l’UE ou, s’ils ont dĂ©jĂ pĂ©nĂ©trĂ© sur le marchĂ© de l’UE, retirĂ©s de la vente.
- Depuis 2014, l’UE a soutenu la dĂ©mocratie dans plus de 70 pays partenaires Ă hauteur de plus de 500 millions d’euros, notamment pour soutenir l’organisation d’Ă©lections et d’organismes de contrĂ´le, les mĂ©dias indĂ©pendants, les parlements et les partis politiques.
- Plus de 100 missions d’observation Ă©lectorale de l’UE ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©es Ă travers le monde.
- L’UE soutient la mise en Ĺ“uvre des conventions relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, par exemple en envoyant des missions de surveillance.
Espace d'apprentissage et de jeux
Apprendre grâce Ă des suggestions, des quiz et d’autres Ă©lĂ©ments interactifs.
